Responsabilité civile décennale
La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour la plupart des travaux de construction — et l'attestation vous sera demandée par vos clients comme par vos donneurs d'ordre.
Votre devis responsabilité civile décennale
Quelques questions suffisent pour une première étude. Sans engagement.
Obtenir mon devis 06 64 29 08 92À qui ça s'adresse
Cette assurance est faite pour…
- Artisans du bâtiment (maçonnerie, plomberie, électricité, couverture…)
- Entreprises générales et sous-traitants
- Auto-entrepreneurs du BTP
- Créateurs d'entreprise (première souscription)
Les garanties
Ce que l'on regarde en priorité.
- Garantie décennale
- Les dommages relevant de la responsabilité décennale, pendant dix ans après réception.
- Responsabilité civile d'exploitation
- Les dommages causés aux tiers pendant votre activité, souvent associée au contrat.
- Garantie de bon fonctionnement
- Les éléments d'équipement dissociables, selon les contrats.
- Dommages immatériels
- Les préjudices financiers consécutifs, selon les extensions retenues.
Les garanties, plafonds, franchises et exclusions dépendent du contrat retenu et de votre situation. Les éléments présentés ici sont donnés à titre d'information et ne constituent pas un engagement contractuel.
Options fréquentes
- Extension à de nouvelles activités
- RC professionnelle associée
- Protection juridique
- Couverture des sous-traitants
Pour votre devis
Ce qui nous aide à étudier votre dossier :
- Kbis ou justificatif d'immatriculation
- Liste précise des activités exercées
- Chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel
- Justificatifs d'expérience ou diplômes selon les activités
- Antécédents d'assurance (relevé de sinistralité)
Aucun document sensible n'est demandé lors du premier contact.
Comment ça se passe
- 1Vous décrivez votre besoin
- 2Un conseiller étudie votre situation
- 3Vous recevez une proposition adaptée
Questions fréquentes
Responsabilité civile décennale : ce qu'on nous demande.
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous.
Qui doit souscrire une décennale ?
Tout constructeur au sens de la loi, dès lors qu'il réalise des travaux de construction : artisans, entreprises et sous-traitants concernés. Nous vérifions avec vous les activités à déclarer.
Pourquoi les activités déclarées sont-elles si importantes ?
Vous n'êtes couvert que pour les activités effectivement déclarées au contrat. Un chantier réalisé hors de ce périmètre risque de ne pas être garanti : c'est le point de vigilance numéro un.
Puis-je m'assurer en création d'entreprise ?
Oui, des solutions existent pour les créateurs. Les justificatifs d'expérience ou de qualification jouent alors un rôle important dans l'étude du dossier.
À voir aussi
Ces couvertures peuvent vous concerner.
Un projet, une question ?
Nous étudions votre situation et revenons vers vous avec une proposition claire.