Mentions légales

Éditeur du site

• MMS ASSURANCES — SAS (société par actions simplifiée)
• Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• SIRET : 10700434300011 — SIREN : 107004343
• Code APE/NAF : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
• Téléphone : 06 64 29 08 92
• E-mail : contact@mmsassurances.com
• Directeur de la publication : Mohamed-Mouad SAYAH
• Capital social : 1 000 €
• RCS : RCS Paris 107 004 343
• TVA : non assujettie à la TVA (courtage d'assurance — art. 261 C du CGI)

Statut d'intermédiaire en assurance

MMS ASSURANCES exerce l'activité de courtage en assurances. La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26009760. Cette immatriculation peut être vérifiée sur orias.fr.

En qualité d'intermédiaire en assurance, la société est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, MMS ASSURANCES justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière — le respect de ces deux obligations conditionne son immatriculation à l'ORIAS. Les références de ces garanties sont communiquées sur simple demande à contact@mmsassurances.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont une vocation d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels remis avant souscription (conditions générales, conditions particulières, document d'information) déterminent l'étendue exacte des garanties, plafonds, franchises et exclusions.

Réclamations et médiation

Les modalités de réclamation et de recours à la médiation sont détaillées sur la page Réclamations et médiation.